Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 3 avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KalioKool (ci-après "le Prestataire") et tout professionnel souscrivant un abonnement à la plateforme KalioKool (ci-après "le Client"), conformément aux articles L. 441-1 et suivants du Code de commerce.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 261.4.4°a du Code général des impôts (prestations de formation professionnelle continue).
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son application.
3. Conditions de paiement
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via carte bancaire. L'abonnement est dû dès la fin de la période d'essai gratuit.
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, le délai de paiement est fixé à la date d'échéance indiquée sur la facture.
4. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire.
5. Indemnité forfaitaire de recouvrement
Conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, le Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec facturation mensuelle. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.